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Déclaration de détachement (SIPSI)
Obligatoire
Obligatoire pour une prestation de services en France, comme un chantier, sauf exceptions prévues par la loi (détachement pour compte propre, certaines activités courtes). En français, sur le service en ligne SIPSI : votre entreprise, chaque salarié détaché, le lieu et la durée de la mission, les horaires et l'hébergement. Votre client en France doit vérifier qu'elle a été faite.
Bon à savoir : sans déclaration, l'amende peut aller jusqu'à 4 000 € par salarié.
2
Représentant en France
Obligatoire
Une personne en France, désignée dans la déclaration SIPSI, fait le lien avec l'inspection du travail et tient les documents à disposition pendant toute la mission. Des dispenses existent, notamment pour le détachement pour compte propre.
Bon à savoir : ce peut être un salarié de l'équipe ou un prestataire en France.
3
Formulaire A1
Sécurité sociale
Selon les règles européennes de coordination, il atteste que vos salariés restent affiliés à la sécurité sociale de votre pays. Demandez-le à l'organisme compétent avant le départ et gardez-en une copie sur place. Il ne remplace pas la déclaration SIPSI.
Quand : avant le départOù : votre caisse de sécurité sociale
Bon à savoir : sans A1, des cotisations peuvent être réclamées en France.
4
Carte BTP
Chantiers BTP
Carte d'identification obligatoire pour chaque salarié intervenant sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, y compris les détachés. Elle se commande en ligne par l'employeur.
Bon à savoir : la carte est contrôlée sur les chantiers.